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07/01/2010
Arrêtés compétences Elec, Gaz et Termites

Termites
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification
 
 Electricité
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
 

 

Gaz

Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
07/01/2010
Arrêtés compétences Elec, Gaz et Termites
06/01/2010
Bonne année 2010
15/12/2009
Nouvel arreté compétence DPE
14/12/2009
Monoxyde de carbone
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