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29/06/2010
Nouvelle norme Gaz au JO
Publication du changement de la norme gaz

Pour ceux qui en doutait, c'est officiel
voir l'arrêté publié ce jour JORF n°0148 du 29 juin 2010 page 11637


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402533&dateTexte=&categorieLien=id

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 avril 2010, la norme NF P45-500 de mars 2010 est reconnue en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz à compter du 1er septembre 2010.
L'arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions précédemment citées est abrogé à compter du 1er septembre 2010.

29/06/2010
Nouvelle norme Gaz au JO
Publication du changement de l

24/03/2010
Formation sur l'évolution de la norme GAZ
la XP P 45-500 passe NF P 45-

12/03/2010
Détecteur de fumée
des détecteurs de fumée obliga

08/03/2010
Diagnostic Mérule
Préparation à la certification

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